Il peut y avoir des avantages pour chaque professionnel de santé à faire de l’exercice seul. Cela vous permet de gérer vos horaires, d’avoir plus de liberté et de ne plus avoir à partager les frais.
Cependant, une telle décision nécessite également un investissement financier, mais également un investissement en temps. Pour franchir une telle démarche, il est bien entendu préférable de se faire accompagner par des professionnels. Tout d’abord, vous devez choisir votre statut juridique et, surtout, choisir le bon statut juridique !
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Il n’y a pas vraiment de meilleur statut que les autres. Cependant, il est important de bien les comprendre afin de pouvoir choisir le statut juridique qui convient le mieux à votre situation afin de pouvoir exercer votre activité sereinement.
Cet article a pour but de vous informer sur les différents statuts juridiques que vous pouvez choisir en tant que professionnel de santé.
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Plan de l'article
- Micro-entreprises pour les professionnels de santé
- L’entreprise individuelle pour Professionnels de santé
- La société à responsabilité limitée (SELARL)
- Le Contrat de pratique pour les professionnels de santé
- La société civile intermédiaire (SCM) pour les professionnels de santé
- La Liberal Practice Society (SEL) pour les professionnels de la santé
- Société civile professionnelle (SCP) pour les professionnels de santé
Micro-entreprises pour les professionnels de santé
Les professionnels de santé peuvent certainement créer une micro-entreprise. Cependant, le statut de la micro-entreprise est plus adapté à une pratique ponctuelle. Par exemple, le statut de micro-entrepreneur convient mieux aux professionnels de santé qui exercent une activité libérale parallèlement à leur activité principale, tels que
les propriétaires d’emplois. La micro-entreprise est un statut léger qui ne nécessite que quelques procédures administratives. Toutefois, le chiffre d’affaires généré en tant que micro-entrepreneur ne doit pas dépasser un chiffre d’affaires annuel de 32 900€.
En outre, toutes les professions médicales ne sont pas éligibles au statut de microentrepreneur. Les professionnels de santé qui peuvent prétendre à ce statut sont des professionnels qui adhèrent au CIPAV. Cela inclut les ergothérapeutes, les psychomoteurs et les nutritionnistes.
L’entreprise individuelle pour Professionnels de santé
Un professionnel de santé qui souhaite exercer seul peut également opter pour le statut d’entreprise individuelle facile à mettre en place. En fait, la mise en place d’une entreprise individuelle ne nécessite pas de message d’état. En outre, aucun capital social n’est requis.
Cependant, dans le cadre d’une entreprise individuelle (EI), les actifs de l’activité professionnelle sont confondus avec les biens personnels du fondateur. En cas de dettes ou de litiges, les biens personnels du fondateur peuvent être saisis.
Pour contrer cela, il est possible d’opter pour le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Dans ce statut, vous pouvez ensuite ouvrir une entreprise pour votre activité en séparant vos actifs personnels de ceux liés à l’activité. Pour le statut EIRL, un Formulaire de création EIRL soumis Vous devrez également soumettre un relevé de mission et ouvrir un compte dédié.
La société à responsabilité limitée (SELARL)
Ce statut est disponible pour les professions réglementées telles que les sages-femmes, les professions paramédicales…
SELARL peut être impersonnel ou non. Si c’est impersonnel, le fondateur est le seul partenaire.
Ce statut SELARL, comme son nom l’indique, présente l’avantage de limiter la responsabilité du fondateur au montant des contributions apportées à la fondation de la société.
Dans le cadre d’un SELARL, le fondateur peut également choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur le revenu des sociétés (IS).
Avec le statut SELARL, vous pouvez également vous entraîner dans le contexte dans lequel vous souhaitez ouvrir un cabinet avec d’autres personnes. Dans ce cas, le statut SELARL ne vous permet pas de fractionner les frais. Grâce à ce statut, les frais sont distincts.
Le Contrat de pratique pour les professionnels de santé
Le Joint Practice Treaty est un contrat par lequel les professionnels de santé s’organisent et établissent des services conjoints pour faciliter leurs pratiques professionnelles respectives. Le contrat de pratique conjointe est courant dans le contexte où plusieurs professionnels exercent des activités interdépendantes.
Le contrat de pratique conjointe est souvent conclu lorsque les professionnels de santé concernés disposent de leur propre équipement et de leur propre base de patients et que les coûts communs sont faibles.
Le Traité de pratique générale est similaire dans ses moyens à ceux de la société civile, la différence étant qu’il nécessite peu de formalités administratives. En fait, aucune formalité d’enregistrement n’est requise.
La société civile intermédiaire (SCM) pour les professionnels de santé
Le SCM est similaire au contrat sur les pratiques courantes pour les professionnels de santé. La principale différence est qu’un contrat de pratique conjointe présente l’inconvénient de pouvoir entraîner des litiges concernant les coûts communs. Le SCM exige la rédaction de statuts dont le but est d’organiser la société. En conséquence, une personnalité juridique doit être créée.
En résumé, le GDS permet une meilleure organisation de la distribution financière afin de limiter les litiges.
La Liberal Practice Society (SEL) pour les professionnels de la santé
Le SEL a été créé pour permettre aux professionnels de santé de financer leurs activités sous forme de capital. Les associations de sécurité peuvent prendre différentes formes, chacune étant :
- SELARL, une société privée à responsabilité limitée
- SELAFA, une société de pratique privée avec un formulaire anonyme
- SELAS, un Sociétés de pratique privée simplifiées
- SELCA, une société à pratique libérale limitée aux actions
Seules les professions libérales dont le titre est protégé peuvent revendiquer la constitution d’un SEL.
Avec le SEL, vous pouvez créer une structure juridiquement bien organisée tout en préservant l’indépendance de ses membres.
Société civile professionnelle (SCP) pour les professionnels de santé
Tout comme le SEL, le SCP permet de regrouper des recettes et des ressources. La principale différence par rapport au LSE est que le CPC est un partenariat. Il est donc soumis à l’impôt sur le revenu.
Vous savez maintenant quelles sont vos différentes options si vous pratiquez seul ou si vous souhaitez démarrer votre propre entreprise en tant que professionnel de la santé. Les étapes à suivre sont plus ou moins compliquées. C’est pourquoi vous pouvez bénéficier d’un soutien professionnel ! Si vous souhaitez en savoir plus Si vous souhaitez connaître les différents statuts possibles ou si vous n’êtes pas sûr du statut qui vous convient le mieux, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions en discuter.
